Strasbourg, 18/12/2002 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué (voir EUROPE d'hier, p. 7), un nombre important de conventionnels - les députés européens Alain Lamassoure, Hanja Maij-Weggen, Anne van Lancker et Carlos Carnero Gonzalez, à qui se sont joints 53 autres membres de la Convention européenne - ont exprimé leur inquiétude pour le calendrier serré des travaux de la Convention et ont insisté sur une accélération de ses travaux. Ils ont ainsi écrit au présidium en lui demandant de présenter, avant février 2003, un projet complet des deux parties du futur traité constitutionnel.
Le présidium devrait examiner ces questions jeudi, avant la dernière plénière de cette année, vendredi. Le présidium aurait l'intention de présenter des propositions à la plénière sur les différents titres des deux parties du traité en trois tranches (I à III - à savoir: objectifs de l'Union, citoyenneté, droits fondamentaux et compétences - en janvier/février ; V, VII et IX - à savoir: les instruments, les finances, l'Union et son environnement proche; - en février ; IV, VI, VIII, X - c'est-à-dire: les institutions, la vie démocratique de l'Union, l'action extérieure, l'appartenance à l'Union; - en mars/avril), alors que les propositions sur les dispositions finales (partie III) seraient présentées seulement en avril.
Parallèlement, les conventionnels Inigo Mendez de Vigo, Klaus Hänsch (tous deux députés européens). Gisela Stuart, John Bruton et Alojz Peterle ont écrit au président Valéry Giscard d'Estaing en soulignant eux aussi la nécessité d'accélérer les travaux et d'établir une feuille de route claire, afin de pouvoir présenter suffisamment tôt des textes sur les différentes parties du futur traité constitutionnel. Les compromis sur des textes étant difficiles à obtenir en plénière, les signataires de la lettre auraient suggéré une méthode inspirée de celle suivie par la Convention qui avait adopté la Charte des droits fondamentaux, à savoir: d'abord, l'établissement de groupes de travail qui examineraient les différentes parties de l'avant-projet de traité, ensuite, l'organisation d'une « navette » entre les différentes composantes de la Convention et le présidium.
Lors de leur réunion de mardi à Strasbourg, les conventionnels membres du PE se sont interrogés en particulier sur le rôle que leur composante devrait jouer dans les mois à venir, qui seront décisifs. « La CIG a déjà commencé au sein de la Convention », a lancé Alain Lamassoure en faisant allusion au niveau, devenu plus élevé au fil des mois, de représentation des gouvernements à la Convention. La composante gouvernementale coopère plus étroitement que les autres, a estimé John Cushnahan, en décelant une certaine tendance à garder le PE à l'écart de certains sujets, comme la PESC. Une plus forte coordination s'impose entre conventionnels issus du Parlement, ont reconnu, avec lui, d'autres parlementaires, comme Elmar Brok ou Hannes Voggenhuber, ou encore Andrew Duff, pour qui les députés européens devraient soutenir la Commission européenne, alors que selon Klaus Hänsch, les députés européens ont, au sein des groupes de travail, obtenu satisfaction sur plusieurs points (même si le Parlement pourrait avoir une stratégie plus incisive, a-t-il reconnu en substance). D'autres députés européens ont critiqué la manière dont Valéry Giscard d'Estaing a présenté les résultats de la Convention au Conseil européen de Copenhague: c'est le cas de Hanja Maij-Weggen et de Carlos Carnero Gonzalez, qui a notamment critiqué la réaction de VGE au document « Pénélope » de la Commission (selon lui, une attitude si méprisante envers une autre institution est injustifiée). M.Carnero Gonzalez a souhaité une nouvelle rencontre de la Convention avec la société civile. Or, le Présidium serait, à ce stade, assez réticent, alors qu'il serait pour une nouvelle session avec les jeunes.
Les représentants du Parlement européen à la Convention européenne auront le 14 janvier 2003 une réunion avec le Président Cox.
En présentant la prochaine session plénière à la presse, le porte-parole du président Giscard d'Estaing a indiqué que la Convention ouvrira ses travaux, vendredi matin à 10 heures, par un débat d'ensemble sur les rapports de Jean-Luc Dehaene sur la politique extérieure et de Michel Barnier sur la défense. Après la réunion du Présidum jeudi soir, le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing devrait présenter un programme de travail pour le premier trimestre 2003. La Convention devrait avoir les 20 et 21 janvier un "débat général" sur les questions institutionnelles, un texte "descriptif mais non prescriptif" pourrait être préparé, a indiqué le porte-parole de M. Giscard d'Estaing. Les 6 et 7 février, le groupe de travail sur l'Europe sociale pourrait présenter son rapport. L'objectif est d'avoir fin mars un texte pour tous les chapitres du futur traité constitutionnel, a-t-il rappelé. Valéry Giscard d'Estaing pourrait par ailleurs se rendre à Lisbonne, Dublin et Athènes et éventuellement à Prague et Varsovie.