Bruxelles, 06/12/2002 (Agence Europe) - Le président du groupe de travail sur la liberté, la sécurité et la justice, John Bruton, a présenté vendredi à la Convention les résultats des travaux de son groupe (EUROPE d'hier, p.7), qui ont été, dans leur ensemble, bien accueillis. Si tous n'étaient pas d'accord sur le fond (portée de la coopération sur l'immigration et de l'harmonisation du droit pénal, parquet européen), l'effort de simplification a été unanimement applaudi, et la plupart ont soutenu la passage à la majorité qualifiée dans de nombreux domaines. Pour le député grec Paraskevas Avgerinos, premier à prendre la parole, la question "est mûre pour être abordée au niveau européen": il est pour la fusion des dispositions en un seul pilier. Ce rapport me plaît, a dit Alfonso Dastis, pour le gouvernement espagnol: selon lui, sur certains points "il faudrait aller plus loin". Il s'est déclaré favorable au renforcement de la politique commune d'asile et d'immigration et de la coopération judiciaire, et à la transformation d'Eurojust en parquet européen. Le député européen Antonio Tajani s'est opposé à la compétence de la Cour en la matière. Le parlementaire portugais Alberto Costa a appelé à respecter la subsidiarité pour le contrôle démocratique et a appelé à la création d'une police européenne des frontières. Pascale Andreani, pour le gouvernement français, a demandé que, pour le droit pénal, l'on aille au-delà de l'harmonisation des règles minimales. Elle a précisé que la France fera prochainement des propositions sur les mécanismes d'évaluation mutuelle de la mise en œuvre des règles européennes.
Le Commissaire Vitorino s'est félicité de ce que le rapport soit bâti sur le principe de la reconnaissance mutuelle et reconnaisse la nécessité d'une certaine harmonisation du droit matériel et des procédures. Il a regretté que le rapport propose de pérenniser le droit d'initiative des Etats membres et ne propose pas la création d'un procureur européen. Hubert Haenel, du Sénat français, a insisté pour que la coordination des aspects opérationnels soit de la responsabilité d'un « Haut Représentant pour la justice et les affaires intérieures » et pas d'un groupe de travail (le comité article 36, selon le rapport). Pour le député européen William Abitbol, l'immigration doit rester de la responsabilité des Etats membres. L'eurodéputé britannique Andrew Duff a demandé davantage d'attention aux droits des personnes, accusés et plaignants. Le ministre turc des Affaires étrangères Yasar Yakis a montré, dans son exposé, qu'il partageait la plupart des objectifs du rapport.