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Bulletin Quotidien Europe N° 8355

6 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/europol
L'accord Europol/Etats-Unis pourrait être signé le 11/12, si France, Pays-Bas et Royaume-Uni lèvent leurs réserves parlementaires

Bruxelles, 05/12/2002 (Agence Europe) - L'accord Europol/Etats-Unis sur les échanges de données à caractère personnel pourrait être signé le 11 décembre, à condition que la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni lèvent leurs réserves parlementaires d'ici au Conseil Affaires générales des 9 et 10 décembre. Le Conseil pourrait alors donner son feu vert à la signature de cet accord. Pour cela, il faudra aussi que les Quinze Etats membres confirment l'accord obtenu sur le texte au...

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