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Bulletin Quotidien Europe N° 8355

6 décembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil transports
Accords politiques sur le ciel unique européen et sur les indemnisations en faveur des passagers aériens

Bruxelles, 05/12/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Transports, qui a débuté jeudi après-midi à Bruxelles et qui continuera vendredi, a abouti à deux accord politiques: l'un sur le paquet législatif relatif à la création du ciel unique européen d'ici 2004, et l'autre sur la proposition de règlement relatif à l'indemnisation des passagers aériens en cas d'annulation, de retard ou de refus d'embarquement. Ces accords ont été possibles grâce aux textes de compromis présentés par...

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