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Bulletin Quotidien Europe N° 8345
Sommaire Publication complète Par article 28 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/politique regionale

21/11/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la
Française Margie Sudre (PPE-DE, UMP), le Parlement européen a approuvé la prorogation d'un an du régime de l'octroi de mer applicable dans les quatre départements français de l'outre-mer. Dans un communiqué, Mme Sudre appelle les entreprises bénéficiaires des exonérations de taxes à coopérer le plus étroitement possible avec le gouvernement français afin de convaincre la Commission européenne de la nécessité de reconduire ce régime, en vigueur depuis 1982, pour une nouvelle période de dix ans.

Session plénière du Parlement européen

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le maintien et le renforcement du rôle de la Commission supposent une solution imaginative aux problèmes de son fonctionnement - Dangers d'un "président de l'Union" distinct du président de la Commission
JOURNEE POLITIQUE
(EU) OTAN : au Sommet de Prague, accord sur l'élargissement, la force de réaction de l'OTAN, les capacités et la structure de commandement - La Turquie propose un exercice conjoint UE-OTAN
(EU) PE/CONVENTION :
(EU) PE/TURQUIE : M. Erdogan a confirmé, devant la conférence des présidents, ses engagements en faveur des réformes et du respect des critères politiques et économiques pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
(EU) PE/ISRAEL : Mario Soares démissionne de la présidence de la délégation du PE pour Israël, en protestation contre l'attitude des autorités israéliennes
(EU) PE/RUSSIE : la Tchétchénie au centre du débat sur le Sommet UE/Russie
(EU) PE/COMMISSION :
(EU) PE/ROUMANIE : l'Alliance Libre Européenne défend les droits du parti régionaliste de Transylvanie en Roumanie
(EU) PE/OTAN :
(EU) UE/CONVENTION :
(EU) UE/CAUCASE :
(EU) UE/COTE D'IVOIRE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/IMMIGRATION : la Commission "espère présenter avant la fin de l'année" un rapport sur le financement de la coopération avec les pays tiers sur la lutte contre l'immigration illégale
(EU) UE/ENERGIE : accord politique possible sur la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité lors du Conseil Energie de lundi
(EU) UE/SOCIAL/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission énonce la stratégie qu'elle propose pour réduire la pollution de l'air par les navires de mer d'ici à 2010
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/CATASTROPHES :
(EU) UE/CONCURRENCE : six entreprises soupçonnées d'entente dans le secteur du noir de carbone
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission se donne jusqu'au 13 janvier 2003 pour rendre son avis sur la fusion TretraLaval/Sidel
(EU) UE/FRAUDE/OLAF : enquête sur d'éventuelles irrégularités en France au titre de la politique d'information sur l'UE
(EU) UE/ECONOMIE/ELARGISSEMENT :
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) PE/NAUFRAGE DU « PRESTIGE » : le PE demande d'anticiper l'application des paquets Erika et une indemnisation rapide des victimes de la marée noire
(EU) PE/MEDIA : le PE invite la Commission à présenter un Livre Vert sur la concentration des médias avant fin 2003, pour préparer un cadre réglementaire
(EU) PE/PECHE : le PE approuve le nouveau protocole entre l'UE et São Tomé et Principe
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE :
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le Parlement recommande une approche prudente pour le développement d'une surveillance européenne des marchés financiers et pour l'extension de la méthode Lamfalussy
(EU) PE/PECHE : le Parlement demande à la Commission d'éviter un vide juridique au cas où le paquet de réforme ne serait pas adopté à temps
(EU) UE/ACP : 5ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire, la semaine prochaine à Bruxelles - Problème de la délégation du Zimbabwe
(EU) UE/ DEVELOPPEMENT DURABLE : conclusions pour le Sommet de printemps
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : recommandations de 80 régions européennes pour l'avenir de la politique régionale - poursuite des objectifs 1 et 2, mais simplifiés
(EU) UE/FUSIONS/COLLOQUES :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/CULTURE : la place de la culture dans la Convention européenne au centre des travaux de Salamanque
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/SOCIAL : la conférence de Malte souligne que l'efficacité des droits sociaux dépend de leur accessibilité
(EU) UE/SOCIAL/FRANCE :
(EU) UE/EDUCATION/SOCRATES :
SUPPLEMENT
EUROPE/Documents N° 2299 : Convention européenne: le Premier ministre belge Guy Verhofstadt propose une « troisième voie »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 21/11/2002 :