21/11/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de la
Française Margie Sudre (PPE-DE, UMP), le Parlement européen a approuvé la prorogation d'un an du régime de l'octroi de mer applicable dans les quatre départements français de l'outre-mer. Dans un communiqué, Mme Sudre appelle les entreprises bénéficiaires des exonérations de taxes à coopérer le plus étroitement possible avec le gouvernement français afin de convaincre la Commission européenne de la nécessité de...