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Bulletin Quotidien Europe N° 8345

22 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/catastrophes

21/11/2002 (Agence Europe) - Le règlement du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne, pour les catastrophes naturelles responsables dont les dommages sont supérieurs à 3 milliards d'euros ou à 0,6% du revenu national brut de l'Etat membre concerné, a été publié au Journal officiel L 311 du 14 novembre.

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