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Bulletin Quotidien Europe N° 8338

13 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 2 / 29
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/ppe/convention
La composante PPE présente à la Convention un nouveau projet de constitution - "Nous ne voulons pas un exécutif bicéphale", affirme Wilfried Martens, qui défendra le projet devant les chefs de gouvernement - Elmar Brok insiste sur la distinction Conseil "législatif" et conseil "exécutif"

Bruxelles, 12/11/2002 (Agence Europe) - Le Président du Parti Populaire Européen Wilfried Martens et Elmar Brok, qui dirige la composante PPE à la Convention européenne, ont dévoilé mardi devant la presse le texte d'une "Constitution de l'Union européenne", qui remplit, dans les 119 articles proposés pour sa première partie, le "squelette" présenté par Valéry Giscard d'Estaing, en le combinant avec le texte adopté par le Document du PPE à Estoril (voir EUROPE/Documents N.2293...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Le contrôle des fusions a besoin non seulement d'une amélioration des procédures, mais aussi d'orientations de politique industrielle et sociale
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PPE/CONVENTION : la composante PPE présente à la Convention un nouveau projet de constitution - "Nous ne voulons pas un exécutif bicéphale", affirme Wilfried Martens, qui défendra le projet devant les chefs de gouvernement - Elmar Brok insiste sur la distinction Conseil "législatif" et conseil "exécutif"
(EU) UE/IMMIGRATION : l'Espagne demande la réintroduction des visas pour l'Equateur - Il n'y aurait pas d'autres demandes
(EU) PE/TURQUIE : réactions négatives aux propos de M.Giscard d'Estaing
(EU) UE/CHYPRE : la Commission espère que la proposition de plan de paix permettra que Chypre soit réunifiée avant son adhésion - Espoirs de la Commission parlementaire mixte
(EU) PE/RUSSIE : les Verts et radicaux ont appelé l'UE à utiliser son influence pour promouvoir une solution politique en Tchétchénie
(EU) UE/IRAK :
(EU) UE/CONVENTION/COMPETENCES COMPLEMENTAIRES : réactions mitigées au rapport de Henning Christophersen, qui se défend de vouloir rapatrier systématiquement des compétences actuellement exercées par l'UE
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : accord sur Kaliningrad - La question tchétchène éludée - Progrès dans la coopération energétique entre l'UE et la Russie
(EU) UE/ECONOMIE : la Commission tablera sur une croissance de 2% en 2003 et confirmera l'ouverture de procédures sur les déficits publics allemand et français
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission propose 750 millions d'euros pour aider les régions touchées par les intempéries de cet été, y compris en France
(EU) UE/EMPLOI : selon la Commission européenne, la Grèce est loin en deçà des objectifs de Lisbonne et les marchés d'Allemagne, Italie, Espagne et France se réforment trop lentement
(EU) UE/OMC : réunion ministérielle jeudi et vendredi à Sydney
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le déficit de transposition des directives européennes reste de 2,1%, dix ans après la création du marché unique, selon le dernier tableau de bord de la Commission
(EU) PE/PSE :
(EU) UE/CONSEIL CULTURE : vers une révision en profondeur de la directive Télévision sans frontières ?
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission favorable au système de vente remanié de De Beers
(EU) UE/AIDES D'ETAT/CONCURRENCE : la Commission poursuit l'examen de l'aide à British Energy et reporte sa décision sur Telepiù
(EU) UE/PECHE : M. Fischler réfléchit à des mesures drastiques pour éviter l'interdiction l'année prochaine de la pêche au cabillaud
(EU) UE/ELARGISSEMENT/AGRICULTURE : M.Fischler a invité les ministres de l'Agriculture des pays candidats au réalisme - Les limites de la flexibilité de l'UE
(EU) UE/COMMERCE/BRESIL :
(EU) PE/LIBERAUX/GRECE :
(EU) PE/COHESION : POUR UNE AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE COHESION - LA NOUVELLE POLITIQUE DE COHESION DEVRA TENIR PARTICULIEREMENT COMPTE DES HANDICAPS GEOGRAPHIQUES PERMANENTS
(EU) PE/TRANSPORTS : Le Parlement pour une sécurité accrue des ferries
(EU) PE/MEDIA : initiative des Verts pour la liberté de la presse
(EU) PE/DEVELOPPEMENT/SANTE : M. Feachem a fait le point sur le fonctionnement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
(EU) PE/SANTE : un atelier organisé par M.Trakatellis souligne l'utilité d'un centre pour les maladies transmissibles
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 527
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/11/2002 :