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Bulletin Quotidien Europe N° 8338

13 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Le déficit de transposition des directives européennes reste de 2,1%, dix ans après la création du marché unique, selon le dernier tableau de bord de la Commission

Bruxelles, 12/11/2002 (Agence Europe) - Le déficit de transposition des directives européennes en droit national s'est réduit au cours des dix ans d'existence du marché intérieur, passant de 21,4% en 1992 à 2,1% à l'automne 2002, constate le dernier "tableau de bord" du marché intérieur présenté lundi par la Commission européenne. Ce déficit a toutefois augmenté depuis six mois, puisqu'il était de 1,8% en mai 2002 et la France, la Grèce et le Portugal continuent à afficher...

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