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Bulletin Quotidien Europe N° 8334

6 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Constatant le manque de progrès des négociations sur la fiscalité de l'épargne avec la Suisse, le Conseil étudiera le 3 décembre les décisions à prendre

Bruxelles, 05/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a constaté qu'il n'y avait pas d'évolution dans les négociations menées avec la Suisse afin qu'elle adopte en matière de fiscalité de l'épargne des mesures équivalentes à celles qui devraient être adoptées par les Quinze à la fin de l'année. Le Conseil reviendra sur la question lors de sa réunion du 3 décembre, à la lumière des deux sessions de négociation qui devraient avoir lieu en novembre. Il devra alors...

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