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Bulletin Quotidien Europe N° 8333

4 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 19 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
En l'absence de preuves, la Commission clôture la procédure à l'encontre des brasseurs Carlsberg et Heineken

Bruxelles, 04/11/2002 (Agence Europe) - La Commission a clôturé l'enquête qu'elle avait engagée à l'encontre des brasseurs danois Carlsberg et néerlandais Heineken. Elle n'a pu réunir de preuves formelles attestant l'existence d'une entente de partage de marchés entre les deux brasseurs et a donc fermé le dossier. Conformément aux règles communautaires, la Commission ne peut en effet infliger d'amendes à des sociétés pour des infractions pour lesquelles elle ne possède pas la...

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