login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8331

31 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 42 / 43
SUPPLEMENT / Europe/document n° 2294-2295
Convention européenne: la Convention a discuté un avant-projet de Traité Constitutionnel

Comme il l'avait promis, le Président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing a présenté le 28 octobre à la plénière de la Convention à Bruxelles un avant-projet de Traité constitutionnel rédigé par le présidium, en précisant qu'il s'agit évidemment, à ce stade, encore d'une simple "architecture" (voir EUROPE des 28/29 octobre, p.5, et du 30 octobre, p.4). Nous reproduisons intégralement dans EUROPE/Documents ce premier texte d'ensemble présenté à la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT