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Bulletin Quotidien Europe N° 8331

31 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission révise sa proposition sur la "promotion des ventes", en laissant aux Etats membres le choix d'interdire les ventes à pertes mais en autorisant les rabais hors périodes de soldes

Bruxelles, 30/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a révisé sa proposition de règlement sur la "promotion des ventes" destiné à lever les obstacles aux promotions transfrontalières, telles que les rabais, primes, cadeaux ou jeux promotionnels.

La Commission reprend 47 des 50 amendements présentés en première lecture par le Parlement européen sur la base du rapport du libéral belge Ward Beysen (voir EUROPE du 6 septembre, p. 15 et du 12 juillet, p. 15). Elle reprend...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: répercussions positives et enseignements des polémiques qui ont bousculé le pacte de stabilité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION/COMMISSION : débat du collège en vue de la présentation d'un deuxième document global de la Commission à la mi-novembre
(EU) UE/OTAN : l'Union a informé l'alliance sur l'accord du sommet sur la pesd - renforcement de la cooperation dans les balkans
(EU) UE/BOSNIE : Paddy Ashdown regrette le faible taux de participation aux élections
(EU) PE/TURQUIE : Elmar Brok s'indigne des accusations contre les fondations allemandes
(EU) UE/CONVENTION : projet de constitution du european policy centre
(EU) UE/CONVENTION : la Convention n'a pas encore tranché le mode d'incorporation de la Charte dans le futur traité constitutionnel
(EU) UE/CONVENTION/VALEURS : MM. Friedrich et Wuermeling proposent d'inscrire dans le préambule du traité une référence à l'héritage religieux de l'Union (qui ne signifie pas un rejet d'autres religions que la chrétienne, disent-ils)
(EU) UE/TCHETCHENIE : appel des Verts à une solution négociée -Le vice-premier ministre Zakaïev arrêté à copenhague
(EU) UE/BRESIL : en saluant la victoire de « Lula », l'UE souligne sa volonté de faire progresser les négociations avec le Mercosur
(EU) UE/CONVENTION/ARMEMENTS : propositions de l'EDIG sur l'établissement d'un marché européen des équipements de défense (EDEM)
(EU) UE/CONVENTION/IRLANDE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMMISSION : élargissement, sécurité et développement d'une économie durable et solidaire au centre du programme de travail 2003 de la Commission (qui a été préparé par un dialogue interinstitutionnel approfondi)
(EU) UE/MEDICAMENTS : la Commission propose un mécanisme pour empêcher le retour en Europe de médicaments à bas prix exportés vers les pays pauvres
(EU) UE/TERRORISME/ETATS-UNIS : le directeur de la sécurité intérieure américaine à Bruxelles lundi
(EU) UE/AFGHANISTAN : nouvelle aide humanitaire de plus de 17 millions d'euros
(EU) UE/CHINE : signature d'un accord pour l'établissement d'un mécanisme de consultation sur les produits industriels
(EU) UE/CES/AGRICULTURE : selon M. Fischler, les conclusions du Conseil européen n'excluent pas une adaptation de la PAC avant 2006
(EU) UE/AGRICULTURE/ITALIE :
(EU) UE/RECHERCHE :
(EU) UE/BUDGET 2003 : la Commission revoit à la baisse les dépenses agricoles en raison des avances versées aux victimes des mauvaises conditions climatiques
(EU) UE/AGRICULTURE : feu vert à une aide d'Etat de 335 millions d'euros pour les agriculteurs de Bavière
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : la Commission demande à trois Etats membres de remédier à des irrégularités dans l'attribution de certains marchés
(EU) UE/SANTE : David Byrne critique vivement l'annulation du Grand Prix de Belgique de Formule 1 à la suite de l'interdiction de la publicité pour le tabac
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission révise sa proposition sur la "promotion des ventes", en laissant aux Etats membres le choix d'interdire les ventes à pertes mais en autorisant les rabais hors périodes de soldes
(EU) UE/ECONOMIE : le FMI prévoit une croissance de 0,75% en 2002 dans la zone euro
(EU) UE/CONCURRENCE : Nintendo écope d'une amende importante
(EU) UE/CONCURRENCE : Christie's et Sotheby's sanctionnés pour leur comportement collusoire
(EU) UE/IMMIGRATION : Communication de la commission sur la politique européenne de retour pour les clandestins - la question du financement
(EU) PE/PRODUITS CHIMIQUES : le Parlement approuve les rapports Blokland sur le commerce international de produits chimiques dangereux
(EU) PE/AGRICULTURE : les députés se prononcent massivement en faveur d'une politique agricole permettant l'autosuffisance des pays en développement
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement invite les Etats membres à s'opposer à tout assouplissement de la protection des éléphants lors de la prochaine conférence des parties à la Convention Cites
(EU) UE/PE/CLIMAT :
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/ENERGIE : le PE pour une augmentation du concours financier communautaire en faveur des réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/TRANSPORTS :
(EU) PE/AGRICULTURE :
(EU) PE/AIDES D'ETAT/EMPLOI :
(EU) UE/REGIONS/CONVENTION : déclaration conjointe de 5 associations de collectivités locales et régionales pour un chapitre consacré à leurs droits dans le traité - Revendications particulières des régions à pouvoir législatif
(EU) UE/COMITE DES REGIONS :
SUPPLEMENT
EUROPE/Document N° 2294-2295 : Convention européenne: la Convention a discuté un avant-projet de Traité Constitutionnel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 30/10/2002 :