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Bulletin Quotidien Europe N° 8329

28 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 8 / 40
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/traite de nice/convention
Selon M.Bourlanges, l'entrée en vigueur du Traité de Nice risque de renvoyer aux calendes grecques l'adoption du futur traité constitutionnel

Bruxelles, 28/10/2002 (Agence Europe) - Dans une interview publiée par Le Nouvel Observateur de samedi dernier, le député européen Jean-Louis Bourlanges (UDF) réaffirme son hostilité au Traité de Nice qui, dit-il, "n'est pas un pas dans la bonne direction, c'est un grand pas dans la mauvaise", car il risque de "bloquer le fonctionnement de l'Union". Pourquoi? En particulier parce que: - au Conseil, le seuil de la majorité qualifiée a été relevé alors que l'UE aura, ce qui est...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La Convention doit éviter le risque de se retrouver en marge (ou en retrait) par rapport à certains débats et initiatives qui se déroulent ailleurs
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : l'architecture du futur traité constitutionnel présentée par Valéry Giscard d'Estaing prévoit le droit de sécession - Une Union d'Etats gérant « sur le mode fédéral » certaines compétences communes
(EU) UE/MYANMAR :
(EU) UE/CONSEIL/AFRIQUE :
(EU) UE/RUSSIE : suite au refus russe de se rendre à Copenhague à cause de la tenue du « Congrès tchétchène », le Sommet UE/Russie se tiendra à Bruxelles
(EU) UE/PESD/GRECE/TURQUIE : MM. Solana et Simitis attendent un accord avec l'OTAN pour Prague - M.Solana rencontre M.Ecevit et négocie avec l'Alliance
(EU) UE/CONVENTION : M. Chirac s'attend à une position commune franco-allemande
(EU) PE/TRAITE DE NICE/CONVENTION : selon M.Bourlanges, l'entrée en vigueur du Traité de Nice risque de renvoyer aux calendes grecques l'adoption du futur traité constitutionnel
(EU) PE/COUR PENALE INTERNATIONALE : le Parlement critique le manque de fermeté du Conseil vis-à-vis des Etats-Unis
(EU) PE/IRAN : le Parlement invite l'UE à présenter une résolution sur les droits de l'homme, tout en espérant que Téhéran fera le nécessaire pour y échapper
(EU) PE/NEPAL : le PE invite l'UE à nommer un médiateur entre les parties en conflit
(EU) PE/RUSSIE/TCHETCHENIE : M. Dupuis dénonce le "soutien acritique" de l'UE à Poutine - pour une administration internationale provisoire en Tchétchénie
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ELARGISSEMENT : La présidence danoise entame des négociations en vue d'identifier les sujets sensibles sur lesquels on pourrait améliorer le paquet final pour les candidats, sans modifier le cadre financier fixé par l'UE
(EU) UE/ELARGISSEMENT/SOCIAL : signature des rapports d'évaluation conjoints en matière d'emploi par Anna Diamantopoulou et les ministres du Travail roumain Marian Sarbu et bulgare Lydia Shouleva
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/AGRICULTURE : selon M. Fischler, la stratégie de révision à mi-parcours n'est pas morte mais devra être modifiée
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : M. Chirac demande à l'UE de se saisir de la crise
(EU) SOMMET DE BRUXELLES :
(EU) UE/TERRORISTES :
(EU) UE/TERRORISME : Margot Wallström souligne l'importance des exercices de simulation conjoints contre d'éventuelles attaques aux armes radiologiques et chimiques
(EU) UE/PALESTINE : 29 millions supplémentaires pour les Palestiniens - Nouvel appel aux autorités israéliennes pour qu'elles cessent d'entraver l'acheminement de l'aide
(EU) UE/CONFERENCES/ASILE ET IMMIGRATION :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/PECHE : vers une interruption de la pêche au cabillaud l'année prochaine
(EU) UE/COMMERCE : les dirigeants des pays de l'Apec veulent un nouvel accord OMC le 1er janvier 2005
(EU) PE/TRANSPORTS : vote de justesse en faveur d'une harmonisation de la législation indemnisant les passagers en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation de vols
(EU) PE/CONSEIL/SOCIAL : accord politique sur la directive limitant l'exposition au bruit sur le lieu de travail - adoption formelle avant la fin de l'année
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à GF-X, une plate-forme commerciale de fret aérien entre plusieurs compagnies aériennes
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : réunion inaugurale du groupe des régulateurs européens du secteur des télécommunications
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : conférence le 30 octobre sur le réseau Solvit
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Belgique devant la Cour pour entraves à la libre circulation des fauteuils roulants
(EU) UE/FRAUDE FISCALE : la Commission salue l'approbation de Fiscalis 2003-2007 par le Parlement européen
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : l'Union a besoin d'un pacte de coordination des politiques économiques, répète Jacques Delors
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/AGENCES :
(EU) UE/RECHERCHE/BALKANS :
(EU) PE/MEDICAMENTS : réactions mitigées après le vote du Parlement
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : dans le monde agricole, la notion de force majeure doit être entendue de manière plus souple en faveur des agriculteurs
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 525
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/10/2002 :