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Bulletin Quotidien Europe N° 8327

26 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

25/10/2002 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents (Coreper) a accepté la demande de la Commission européenne de faire un rapport global, de 2001 à 2004, sur la mise en oeuvre du règlement relatif à l'application du principe de la libre circulation des services au cabotage maritime, au lieu de rapports intermédiaires. Le Conseil Ecofin du 5 novembre devrait accepter officiellement cette demande et ne pas attaquer la Commission pour ne pas avoir présenté de rapports...

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