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Bulletin Quotidien Europe N° 8327
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention

Le présidium a finalisé le schéma de traité constitutionnel

Bruxelles, 25/10/2002 (Agence Europe) - Le présidium de la Convention européenne s'est réuni jeudi soir, après l'intervention de Valéry Giscard d'Estaing au Conseil européen pour finaliser l'avant-projet très schématique de traité constitutionnel qui sera présenté lundi à la Convention. EUROPE croit savoir que le premier projet, qui avait fait l'objet de nombreuses critiques notamment parce qu'il semblait donner pour acquises des suggestions de M. Giscard d'Estaing qui sont encore loin de recueillir l'assentiment général comme l'institution d'un Congrès ou d'un président du Conseil de longue durée, a été remanié. Les parties du texte sur ces questions sont désormais assorties d'un commentaire précisant que la Convention doit encore se prononcer sur ces aspects. A noter que le texte mentionne la double nature de l'Union qui aura un caractère fédéral pour les compétences exercées en commun et intergouvernemental pour les domaines régis par la coopération entre les Etats membres. Quant aux compétences, le texte initial, qui semblait s'orienter vers un catalogue trop rigide, aurait été remanié. Il permettra aussi de tenir compte de l'orientation majoritaire qui s'est dégagée en faveur de l'inclusion du texte intégral de la Charte des droits fondamentaux dans la partie constitutionnelle du futur traité unique (voir p. 8).

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