Bruxelles, 25/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une décision qui permettra de signer, avec chacun des dix pays candidats à l'adhésion à l'UE les conventions annuelles de financement (CAF) sur la mise en œuvre du programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (SAPARD) en 2002. Compte tenu de l'expérience acquise, la décision modifie aussi la convention de financement pluriannuelle et prévoit d'inclure dans les conventions des dispositions particulières applicables en cas de catastrophes naturelles à caractère exceptionnel (après les inondations de cet été qui ont frappé la République tchèque).
La contribution de l'UE au financement des programmes SAPARD en 2002 se monte à 554, 5 millions d'euros (y compris le report de 9,5 millions - au titre de l'assistance technique - qui n'avaient pas été dépensés). Ce montant est réparti entre les pays candidats de la manière suivante (en millions d'euros): Bulgarie: 55,582; République tchèque: 23,527; Estonie: 12,942; Hongrie: 40,579; Lituanie: 31,808; Lettonie: 23,298; Pologne: 179,874; Roumanie: 160,630; Slovénie: 6,757; Slovaquie: 19,502.
Par rapport aux conventions de 2000 et de 2001, les principaux changements des conventions de 2002 sont les suivants: (1) pour accroître la participation des organismes locaux (partenaires sociaux, ONG, etc. ) à la gestion des programmes SAPARD, on pourra déléguer la responsabilité de la sélection des projets à ces personnes morales. A noter que seules la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie et la Slovénie souhaitent recourir à cette possibilité ; (2) désormais, certaines dispositions permettent à la Commission d'autoriser la mise en œuvre d'actions particulières en cas de catastrophes naturelles exceptionnelles et d'assurer l'affectation rapide de crédits aux régions qui en ont le plus besoin ; (3) la convention étend aux personnes physiques et morales originaires de Chypre, de Malte et de Turquie le droit de participer à des appels d'offres et à des adjudications dans le cadre de SAPARD.