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Bulletin Quotidien Europe N° 8327

26 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/charte des droits fondamentaux

25/10/2002 (Agence Europe) - Le PE a adopté le rapport Duff qui demande que la Charte des droits fondamentaux soit intégrée dans le nouveau traité constitutionnel, sans modifications. Nous y reviendrons amplement (voir EUROPE d'hier, p.7, sur le rapport du groupe de travail Vitorino).

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : les Quinze ont adopté leur offre financière aux pays candidats ouvrant ainsi la voie à la conclusion des négociations en décembre - Accord sur le plafonnement des dépenses agricoles après 2006, engagement plus vague sur la maîtrise des autres dépenses
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES : accord des Quinze sur la Défense
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES/KALININGRAD : le Conseil européen entérine l'accord sur Kaliningrad
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : les ministres des Affaires étrangères ont discuté de la Corée du Nord, de l'Irak et du Proche-Orient
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN/TERRORISME/TCHETCHENIE : l'Union condamne la prise d'otages à Moscou - Per Stig Moeller parle de "défi spirituel" à propos du terrorisme islamique
(EU) UE/CONVENTION : le présidium a finalisé le schéma de traité constitutionnel
(EU) UE/CONVENTION : les représentants des Jeunes demandent à Valéry Giscard d'Estaing de pouvoir participer aux travaux de la Convention
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN : M.Cox plaide afin que le débat sur le financement et la PAC ne retarde pas les négociations d'adhésion et espère qu'à Copenhague M.Rasmussen offrira davantage de sièges au PE à certains futurs membres
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN DE BRUXELLES : M. Giscard d'Estaing a présenté l'état des travaux de la Convention aux Quinze qui n'ont pas soulevé d'objection majeure (et aussi, sans entrer dans les détails, l'avant-projet d'architecture du futur traité constitutionnel)
(EU) UE/CONVENTION/PARLEMENTS NATIONAUX : le groupe de travail de Mme Stuart recommande de nouvelles dispositions garantissant une plus grande transparence des activités du Conseil et une meilleure participation des parlements nationaux
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : optimisme relatif de M. Lamy, malgré les difficultés sur les télécommunications, l'énergie, les assurances et le secteur bancaire
(EU) UE/CONCURRENCE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : le Tribunal annule le veto de la Commission à la concentration Tetra Laval/Sidel - Réaction de M. Monti
(EU) UE/PACTE DE STABILITE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/CONCURRENCE/ELARGISSEMENT : accord avec la République tchèque et la Slovaquie sur les aides d'Etat
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission présente sa nouvelle proposition de directive sur la qualité des eaux de baignade, plus soucieuse de la santé humaine et plus facile à mettre en oeuvre
(EU) PE/JUSTICE/INFORMATIQUE : le PE pour une "approche européenne" de la sécurité des réseaux et communications électroniques
(EU) PE/TERRORISME : M.Patten évoque la coopération avec les pays tiers
(EU) PE/CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX :
(EU) PE/ACCES AUX DOCUMENTS :
(EU) PE/TURQUIE :
(EU) PE/AGRICULTURE : tout en exigeant des garanties, le rapport Daul approuve l'esprit de la stratégie de M.Fischler sur la révision à mi-parcours de la PAC
(EU) PE/HANDICAPES :
(EU) UE/PECHE : paraphe d'un nouvel accord entre l'UE et le Mozambique
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la décision sur SAPARD 2002 prévoit l'inclusion de clauses sur les catastrophes naturelles
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE :
(EU) UE/COMMISSION : la Belgique et la Commission estiment que le contrat relatif au "Berlaymont" répond aux intérêts des deux parties
(EU) UE/MEDIATEUR : M. Söderman demande à la Commission de prévoir un mécanisme d'indemnisation pour les victimes de mauvaise administration
(EU) UE/CES/SESSION CONSTITUTIVE : le nouveau Président Roger Briesch plaide pour une affirmation du rôle du Comité comme enceinte institutionnelle de consultation et pour une Union démocratique et fédérale
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/PACTE DE STABILITE :
(EU) UE/COLLOQUES : programme des séminaires européens en novembre
(EU) UE/CALENDRIER : principales activités européennes du 28 octobre au 4 novembre
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/10/2002 :