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Bulletin Quotidien Europe N° 8325

24 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur
M. Söderman reproche à la Commission d'avoir agi de façon déraisonnable en matière de subvention

Strasbourg, 23/10/2002 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Jacob Söderman, a reproché à la Commission européenne d'avoir agi de façon déraisonnable avec une organisation environnementale européenne en ce qui concerne l'octroi d'une subvention. Il a constaté que la Commission n'avait pas fourni une "justification cohérente et raisonnable" pour réduire la subvention du plaignant de 30 000 Euros. Le plaignant, le Bureau Européen de l'Environnement (BEE), avait conclu un accord...

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