login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8325

24 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/convention
M. Leinen a présenté son modèle fédéraliste de Constitution européenne - Quel sort réserver au Traité Euratom ?

Strasbourg, 23/10/2002 (Agence Europe) - Le vice-président de la commission constitutionnelle du PE, Jo Leinen (SPD) a remis mercredi à Valéry Giscard d'Estaing son projet de Constitution européenne pour une Europe "forte et démocratique" qui, dans son premier chapitre, consacré à la Charte des droits fondamentaux, introduirait une procédure permettant aux citoyens de porter plainte devant la Cour de Justice pour protéger leurs droits. Le pouvoir législatif de l'UE serait sous la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES