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Bulletin Quotidien Europe N° 8318

14 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 8 / 39
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/immunite
Plaidoyer pour la loi belge de compétence universelle et la création d'instruments similaires dans les autres Etats de l'Union

Bruxelles, 14/10/2002 (Agence Europe) - Lors d'une audition organisée par le groupe GUE/NGL dans les locaux du Parlement européen à Bruxelles, trois avocats des plaignants qui ont engagé une action en Belgique contre l'actuel Premier ministre d'Israël, Ariel Sharon, pour ses responsabilités dans les massacres perpétrés à Sabra et Shatila en 1982, ont appelé les députés européens à participer à la lutte contre l'impunité dont continuent de bénéficier les responsables de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: La réalisation de l'élargissement de l'UE semble liée davantage à des considérations pratiques qu'à la signification historique de la réunification de l'Europe - Nécessité d'une synthèse entre les deux aspects
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION/SOMMET DE BRUXELLES : rapport oral du président Giscard d'Estaing au Conseil européen le 24 octobre
(EU) UE/CONVENTION/LUXEMBOURG : visite de M.Giscard d'Estaing au Grand-Duché
(EU) UE/CONVENTION/FRANCE : succès populaire du débat organisé par le Mouvement européen entre la société civile et les conventionnels français
(EU) UE/PAKISTAN :
(EU) UE/SERBIE :
(EU) UE/FRANCE/ALLEMAGNE : rencontre Chirac/Schröder avant le sommet
(EU) PE/IMMUNITE : plaidoyer pour la loi belge de compétence universelle et la création d'instruments similaires dans les autres Etats de l'Union
(EU) UE/TERRORISME :
(EU) UE/ETATS-UNIS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : une majorité d'Etats membres préfèrent une procédure centralisée d'autorisation des denrées génétiquement modifiées - Les positions divergent au sujet des seuils et de l'étiquetage des OGM
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE : les Etats membres restent divisés sur la question du financement des mesures de lutte contre les salmonelles
(EU) UE/KALININGRAD : la Lituanie rappelle sa position officielle concernant le transit de et vers Kaliningrad
(EU) UE/CONSEIL JAI/INTERNATIONAL : Carla del Ponte réitère son appel à la France et au Royaume-Uni pour qu'ils jugent les criminels du Rwanda
(EU) UE/CONSEIL JUSTICE : accord politique sur la pédopornographie et sur l'aide judiciaire - pas d'accord sur la drogue ni sur les sanctions financières
(EU) UE/IRLANDE/TRAITE DE NICE/SYNDICATS :
(EU) UE/CONSEIL JAI : plan de retour des réfugiés afghans - Débat public sur la procédure d'octroi du statut de réfugié - Discussions sur dix autres dossiers
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : visite de M. Patten en Egypte et en Jordanie
(EU) UE/PACTE DE STABILITE/FRANCE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/CONSEIL "COMPETITIVITE" : le Conseil informel de Nyborg a consacré sa deuxième journée de travail au dossier complexe de la simplification de la réglementation
(EU) UE/POLITIQUE VETERINAIRE :
(EU) UE/SUISSE : selon la Suisse, les tentatives de pression sur la fiscalité de l'épargne sont contre-productives et injustes - Bilan des négociations en cours
(EU) UE/CONCURRENCE : EDF pourrait se voir sanctionné pour avoir bénéficié indûment d'avantages financiers liés à son statut d'entreprise publique
(EU) UE/AIDES D'ETAT : l'Italie s'apprête à aider Fiat, dans le respect des règles européennes
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise quatre opérations
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : consultation sur l'extension de la "méthode Lamfalussy" aux secteurs des banques et assurances
(EU) UE/SYNDICATS : John Monks candidat officiel à la succession d'Emilio Gabaglio
(EU) UE/SYNDICATS :
(EU) PE/BUDGET 2003 : le Parlement devrait, en première lecture, demander d'utiliser l'instrument de flexibilité pour les actions extérieures et se montrer intraitable sur les dépenses administratives et de PESC
(EU) UE/FRAUDE : le PE salue les mesures de lutte contre la fraude proposées par la Commission et demande une fois de plus la création d'un procureur européen
(EU) PE/COMMISSION : le PE invite la Commission à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'évaluation et de la transparence de ses services
(EU) PE/BALKANS : oui a une aide macrofinancière supplémentaire pour la Yougoslavie et la Bosnie-Herzégovine
(EU) PE/PME : le Parlement demande de conférer une valeur juridique à la Charte européenne des petites entreprises
(EU) PE/ACP : Mme Kinnock demande aux parlements belge, italien et néerlandais d'accélérer la ratification de l'Accord de Cotonou
(EU) UE/KALININGRAD : réunion spéciale sur Kaliningrad
(EU) UE/SOCIAL : participation de Jean-Claude Juncker à la conférence sur l'avenir des systèmes de sécurité sociale en Europe
(EU) PE/PECHE :
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
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€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/10/2002 :