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Bulletin Quotidien Europe N° 8318

14 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 15 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil justice
Accord politique sur la pédopornographie et sur l'aide judiciaire - pas d'accord sur la drogue ni sur les sanctions financières

Bruxelles, 14/10/2002 (Agence Europe) - Les quinze ministres de la Justice de l'Union européenne sont finalement arrivés à un accord politique sur la proposition de décision-cadre relative à la pédopornographie, près de deux ans après que la Commission ait soumis sa proposition. Il s'agit du principal résultat de la première journée du Conseil Justice et Affaires intérieures, qui s'était consacré lundi aux questions de justice et de police. En revanche, le blocage persiste sur...

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