Bruxelles, 07/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé les mesures de soutien à l'emploi des jeunes mises en place par le gouvernement français et entrées en vigueur le 1er août dernier, estimant qu'il ne sagit pas d'une aide d'Etat mais d'une mesure générale comme précisé par la communication relative au contrôle des aides d'Etat et à la réduction du coût du travail (JO C1 du 3 janvier 1997). Le dispositif vise les jeunes entre 16 et 22 ans dont le niveau de formation est inférieur à un diplôme de second cycle long de l'enseignement général, technique ou professionnel. Le régime prévoit que les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, quelle que soit leur localisation, qui embauchent pour une durée indéterminée un jeune qui correspond aux critères, peuvent bénéficier, pendant trois ans, d'une subvention sur fonds publics dont le montant est calculé par référence aux cotisations et contributions patronales obligatoires. Le montant mensuel de la subvention est compris entre 225 et 292,5 euros les deux premières années du contrat et est réduit de 50% la troisième année. Le coût budgétaire de la mesure est estimé à 200 millions d'euros en 2003 pour atteindre 650 millions en 2006, année où l'on s'attend à son plein impact. L'entreprise pourra, par ailleurs, bénéficier du dispositif chaque fois qu'elle emploiera un nouveau jeune. La Commission a constaté le caractère général, automatique et non discrétionnaire de la mesure qui implique une réduction des coûts de main-d'oeuvre non salariaux. Elle estime, en outre, que le dispositif en cause remplit les conditions posées par les lignes directrices concernant les aides à l'emploi et, notamment, que le public concerné constitue l'une des catégories sociales vers laquelle les Etats membres sont invités à diriger leurs actions.