Bruxelles, 07/10/2002 (Agence Europe) - L'élue européenne des Democratici di sinistra Elena Paciotti, membre de la Convention, a présenté le 3 octobre, à Bruxelles, un "Projet de Constitution selon le Parlement européen", en précisant qu'il ne s'agit pas de "la proposition d'un individu ou d'un groupe politique, mais d'un exercice technique de mise en pratique de propositions déjà votées à large majorité par le Parlement européen". Ainsi, "en suivant les indications qui résultent de résolutions successives" du PE, elle a essayé de "fusionner dans un texte unique les normes de nature constitutionnelle contenues dans les traités en vigueur, en y apportant les innovations voulues par le Parlement" (à partir de textes comme le Projet de Traité Spinelli de 1984 ou Projet de Constitution Herman de 1994, jusqu'aux plus récents rapports Lamassoure, Napolitano, Leinen/Mendez de Vigo, Mendez de Vigo/Seguro, Dimitrakopoulos/Leinen, Tsatsos, Gil-Robles, Berès, Kaufmann, Brok, Poos, Duff/Voggenhuber...).
Mme Paciotti relève en particulier certaines positions de pointe prises par le Parlement européen sur des questions même controversées, comme: - majorité qualifiée au Conseil (double majorité, des Etats et des populations, solution qui avait été préconisée par plusieurs Etats membres mais rejetée à Nice: NDLR); - élection du Président de la Commission par le Parlement européen entre deux candidats ou plus désignés par le Conseil à la majorité qualifiée; - attribution du rôle de Haut Représentant pour la PESC à un vice-président de la Commission; - avis contraignant du Parlement européen sur « les choix fondamentaux en matière de politique étrangère et de sécurité » et « les nominations » au sein des institutions.