Une fois de plus, quelques indications fournies par Valéry Giscard d'Estaing sur les ambitions et l'état des travaux de la Convention aident à comprendre où l'on va, et comment. Je ne me réfère pas à l'aspect didactique, qui était cette fois-ci indispensable car le président s'exprimait à l'ouverture de la nouvelle année académique du Collège d'Europe à Bruges (voir notre bulletin du 3 octobre, p.3). S'adressant essentiellement aux étudiants, il a logiquement rappelé la signification de la Convention et les circonstances de sa création. Ce ne sont pas des concepts nouveaux pour les lecteurs de l'Agence EUROPE. Je vais plutôt mettre l'accent sur deux éléments qui, sans être totalement neufs, apportent un nouvel éclairage à quelques orientations fondamentales du président.
Un seul Traité qui effacera les anciens. Valéry Giscard d'Estaing a déclaré que la simplification des Traités actuels va amener à "un nouveau document unique effaçant inévitablement les textes anciens et appelant sa ratification dans son ensemble". On voit donc la différence abyssale entre sa conception de ce nouveau Traité et ceux de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice qui modifient les Traités précédents sans les effacer. Si un pays n'avait pas ratifié Maastricht ou Amsterdam, ces deux Traités auraient disparu en ramenant à la situation antérieure, idem pour le Traité de Nice (auquel, on le sait, manque encore une ratification). La situation serait radicalement différente pour le Traité constitutionnel, à condition d'y introduire les dispositions appropriées pour qu'il entre en vigueur dès qu'un certain nombre de ratifications aurait été atteint. A ce moment-là, les Traités actuels n'existeront plus, et les pays qui n'auront pas ratifié le nouveau, au lieu d'annihiler le résultat de la Convention, se placeraient eux-mêmes en dehors de l'Union renouvelée. Certes, des problèmes juridiques complexes se poseraient, et il est impensable que Valéry Giscard d'Estaing veuille se préparer à une nouvelle cassure de l'Europe, alors que l'objectif prioritaire de l'opération en cours est justement de mettre fin à la séparation infligée à notre continent pendant un demi-siècle.
Mais le président ne parle jamais à la légère: s'il s'exprime comme il le fait, c'est qu'il entend annoncer quelque chose ou bien qu'il souhaite susciter des réactions. Il réfléchit donc à ce que la Convention devra faire pour appliquer le principe fondamental et intangible d'après lequel aucun pays européen ne sera obligé à participer à des initiatives qu'il ne partage pas, mais ne pourra pas empêcher les autres de les réaliser. Personne n'aura le droit de bloquer le développement de la PESD (politique européenne de sécurité et de défense), de la même manière que personne n'a pu bloquer la naissance de l'euro. La Convention devra créer des solutions sérieuses et valables pour les pays qui ne souhaitent pas suivre les autres dans la totalité de la nouvelle phase de la construction européenne; mais, de leur côté, ces pays doivent savoir dès maintenant que, s'ils refusent l'ensemble, ce seront eux-mêmes qui s'excluront de l'Union.
La "guerre des doctrines" n'aura pas lieu. Valéry Giscard d'Estaing a rejeté dès le départ l'hypothèse d'une guerre doctrinaire au sein de la Convention entre la méthode communautaire et la méthode intergouvernementale. Il estime maintenant que ce point est acquis, car il a déclaré à Bruges que les Etats membres n'accepteraient pas "d'appliquer intégralement la méthode communautaire à toute la gamme des questions" relevant de la PESC (politique étrangère) et de la PESD (politique de défense), mais qu'en même temps personne ne songe à abandonner la méthode intergouvernementale dans, par exemple, la politique commerciale extérieure (voir la citation intégrale dans notre bulletin du 3 octobre p.3). Sa conclusion est simple: "il faut prendre le meilleur de l'une et l'autre méthode, dont chacune a son rôle à jouer".
Les difficultés surgiront lorsqu'il s'agira d'articuler ce principe très simple en mécanismes et procédures. Mais ce n'est pas pour tout de suite. Le président a confirmé que, malgré l'impatience de certains conventionnels, les questions institutionnelles "seront traitées au stade final des travaux", lorsque les missions et ambitions de l'Union auront été plus clairement définies. Et il a cité parmi les sujets réservées "au stade final": la future présidence du Conseil, les modalités de la nomination du président de la Commission, les modalités du recours à la majorité qualifiée, la représentation extérieure de l'Union, l'efficacité de la "mission européenne" de la Commission, une légitimité démocratique "plus lisible".
D'autres sujets évoqués par le Président méritent un petit commentaire: l'affirmation du rôle du Conseil européen et de sa signification; l'importance qu'a pour lui le résultat des travaux du groupe "subsidiarité" présidé par Inigo Mendez de Vigo (malgré certaines critiques en plénière); les quatre possibilités pour la dénomination future de l'Union rénovée, problème qu'il a cité d'une manière qui indique la signification qu'il lui attribue. Ce sera pour la prochaine petite chronique. (F.R.)