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Bulletin Quotidien Europe N° 8302

21 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission dit devoir finir d'analyser les informations reçues sur le plan hydrologique espagnol avant de pouvoir envisager la procédure d'infraction demandée par des ONG

Bruxelles, 20/09/2002 (Agence Europe) - Une coalition d'ONG engagées dans la défense de l'environnement appelle la Commission européenne à lancer immédiatement une procédure d'infraction contre les autorités espagnoles pour non conformité de leur plan hydrologique national avec les dispositions du droit communautaire. En formulant cette exigence, Birdlife International, Greenpeace et le Bureau européen de l'environnement (BEE) soutiennent le combat de leurs ONG partenaires en...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le groupe de travail sur la subsidiarité a finalisé son rapport qui propose de conférer de nouveaux droits aux parlements nationaux et au Comité des régions
(EU) UE/ROUMANIE/CPI : l'accord avec les Etats-Unis ne sera pas ratifié avant la fin des pourparlers entre l'UE et Washington - M.Verheugen pour une date d'adhésion à l'UE
(EU) PPE/CONSTITUTION : version amendée du projet Martens-Schäuble
(EU) UE/CONVENTION : The EPC présente un projet de Constitution
(EU) PE/BATASUNA : M. Gorostiaga peut rembourser progressivement les 58 000 euros qu'il doit au Parlement européen
(EU) UE/BALKANS : Chris Patten satisfait des progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine dans le cadre du processus d'association et de stabilisation - Les préparatifs de la Mission de police de l'UE en bonne voie
(EU) UE/IRAK : l'UE souligne le rôle des Nations unies après l'acceptation des inspecteurs par Bagdad
(EU) UE/TRAITE DE NICE/IRLANDE :
(EU) UEO/UE : contributions de l'Assemblée de l'UEO à la Convention européenne - Rencontre de M.Solana avec le groupe de travail "defense"
(EU) UE/OTAN : l'Alliance pourrait prolonger le mandat d'"Amber Fox" - Réactions européennes au projet américain de « Response Force »
(EU) UE/COREE DU NORD/JAPON : l'UE salue la rencontre Koizumi/Kim Jong-Il
(EU) UE/OSCE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ESB : l'Agence française de sécurité sanitaire donne son feu vert à la levée de l'embargo sur le bœuf britannique - Paris rendra son verdict d'ici 10 jours
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : les Quinze discuteront lundi et mardi de la réforme de la politique de la pêche, de la révision à mi-parcours de la PAC, des denrées génétiquement modifiées et des conditions de transport des animaux
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : les vétérinaires européens disent oui au renforcement des règles sur les importations personnelles de produits d'origine animale
(EU) UE/AGRICULTURE/OMC : détail des contingents à l'importation de céréales que la Commission propose de modifier à l'OMC
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : le Conseil devrait parvenir à un accord politique le 30 septembre sur la directive "sectorielle" marchés publics
(EU) UE/ASEM : les ministres de l'économie renforceront leur dialogue sur les problèmes multilatéraux - Message fort contre le protectionnisme américain
(EU) UE/JUSTICE : à la Conférence sur la traite des êtres humains, pas d'accord sur l'octroi de permis de séjour aux victimes - création d'un groupe d'experts
(EU) UE/TRANSPORTS : communication mardi sur Galileo - à la Commission, on s'inquiète du retard pris par l'Agence spatiale européenne
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission à la reprise de Cereol par Bunge
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission attend plus d'informations du gouvernement allemand sur le prêt à MobilCom
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise Erste Bank à rejoindre l'entreprise commune EBPP GmbH
(EU) UE/INDUSTRIE : la Commission propose une révision de la réglementation sur les détergents pour mieux protéger la santé et l'environnement
(EU) UE/RECHERCHE : les efforts de médiation de la Présidence danoise sur le programme-cadre n'ont pas encore permis de lever le risque d'une confrontation entre le Parlement et le Conseil
(EU) PE/SESSION : peu de modifications à l'ordre du jour de la semaine prochaine - M. Baron a critiqué l'attitude du PPE dans l'affaire Andreasen
(EU) UE/RECHERCHE : mieux coordonner les activités de recherche sur le cancer
(EU) PE/SANTE : audition publique sur le cancer du sein
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : le Conseil a adopté sa position commune sur les conglomérats
(EU) UE/BEI : prêts pour des investissements en Andalousie
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : la succession Picasso conteste à DaimlerChrysler le droit d'utiliser la marque Picaro
(EU) TRIBUNAL DE 1ERE INSTANCE :
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : une quinzaine d'ONG demandent au Conseil d'introduire dans les directives "marchés publics" des critères environnementaux et sociaux, en suivant l'arrêt "concordia" de la Cour
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission dit devoir finir d'analyser les informations reçues sur le plan hydrologique espagnol avant de pouvoir envisager la procédure d'infraction demandée par des ONG
(EU) UE/AUDIOVISUEL : au festival du film de Marrakech, Mme Reding appelle à construire et consolider les ponts entre les cultures de l'UE et de la Méditerranée
(EU) UE/CONSTRUCTION :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/09/2002 :