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Bulletin Quotidien Europe N° 8299

18 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 46 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'Espagne conteste la décision de la Commission européenne sur l'aide illégale dont aurait bénéficié le fabricant de porcelaine Grupo de Empresas Alvarez (GEA)

Luxembourg, 17/09/2002 (Agence Europe) - L'Espagne a formé un recours devant la Cour de justice européenne en annulation de la décision de la Commission du 14 mai 2002 (voir EUROPE du 23 mai, p.10) concernant le fabricant de porcelaine Grupo de Empresas Alvarez (GEA). La Commission y estimait que le non-paiement "persistant" d'impôts et de cotisations sociales par le GEA constituait une aide incompatible avec le marché commun. Le gouvernement espagnol conteste cette analyse. La...

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