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Bulletin Quotidien Europe N° 8299

18 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 31 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur/acp
M.Söderman règle un litige de 1,5 million d'euros

Strasbourg, 17/09/2002 (Agence Europe) -Le Médiateur européen Jacob Söderman a contribué au règlement d'un litige entre la Commission européenne et une firme ayant son siège au Royaume-Uni (HTS- Hunting Technical Services) qui avait duré six ans et dans lequel le montant en jeu, plus de 1,5 million d'euros, était "l'un des plus importants jamais impliqués dans une décision du Médiateur", indique un communiqué.

L'entreprise concernée travaillait depuis 1993 sur un projet...

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