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Bulletin Quotidien Europe N° 8298

16 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/omc
Le panel de l'OMC confirme l'illégalité de l'amendement Byrd

Bruxelles, 16/09/2002 (Agence Europe) - C'est avec une franche satisfaction que l'Union a accueilli, ce lundi, le verdict de Genève établissant l'illégalité de la Loi des Etats-Unis dite « Amendement Byrd », qui permet aux producteurs américains de recevoir le produit des surtaxes punitives imposées à leurs concurrents étrangers (voir EUROPE du 9/10 septembre, p.14). « Je suis très content de voir le panel confirmer que (ces dispositions) contestées par l'Union et par dix autres...

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