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Bulletin Quotidien Europe N° 8265
Sommaire Publication complète Par article 19 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur/television

La Commission lance une réflexion sur l'amélioration de la circulation des services audiovisuels au sein de l'UE - Problèmes de la protection des droits d'auteur

Bruxelles, 29/07/2002 (Agence Europe) - En adoptant vendredi dernier son rapport sur "l'application de la directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble", la Commission européenne constate qu'un nombre important de citoyens européens voudraient obtenir l'accès, via le satellite, aux programmes télévisés autres que...

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