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Bulletin Quotidien Europe N° 8261

24 juillet 2002
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/subsidiarite
Propositions de conventionnels CDU/CSU - M. Cushnahan critique M. Hain

Bruxelles, 23/07/2002 (Agence Europe) - Lors de la dernière réunion du groupe de travail de la Convention européenne sur la subsidiarité, plusieurs membres de la Convention membres de la CDU/CSU, y compris le ministre-président du Baden-Wuerttemberg Erwin Teufel, le représentant du Bundestag Peter Altmaier et les députés européens Elmar Brok et Joachim Wuermeling ont proposé de créer une "chambre des compétences" au sein de la Cour de Justice des Communautés afin d'assurer le...

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