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Bulletin Quotidien Europe N° 8261

24 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission examine mercredi la proposition de directive fixant un taux unique d'accises sur les carburants professionnels et préconisant une convergence des taxes sur le diesel et l'essence

Bruxelles, 23/07/2002 (Agence Europe) - Comme annoncé samedi dans EUROPE (voir bulletin du 20 juillet, p. 6), la Commission européenne devrait adopter ce mercredi une proposition de directive qui créera un régime fiscal spécifique pour le gazole utilisé dans les transports routiers. Elle devrait proposer dans le même temps de faire progressivement converger les taux d'accises sur le diesel et sur l'essence utilisés par les véhicules privés. Les dérogations actuelles pour les...

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