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Bulletin Quotidien Europe N° 8261

24 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ces/environnement
Le Comité demande une initiative communautaire visant à compléter les normes internationales pour couvrir les dommages environnementaux

Bruxelles, 23/07/2002 (Agence Europe) - La Commission devra, s'il est démontré que les normes internationales sont inefficaces pour couvrir les dommages environnementaux dans l'UE, envisager de les compléter d'une initiative communautaire qui pourrait figurer dans la proposition de directive sur "la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux". C'est ce que demande le Comité économique et social européen dans l'avis qu'il...

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