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Bulletin Quotidien Europe N° 8257

18 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/esb
La Commission demande à la Cour de justice d'infliger au plus vite à la France une astreinte de 158.250 euros par jour dans l'affaire du boeuf britannique

Bruxelles, 17/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi, de traduire pour la seconde fois la France devant la Cour de justice pour n'avoir toujours pas levé l'interdiction sur les importations de viande bovine britannique. Après lui avoir adressé, fin juin, un avis motivé qui est resté sans réponse, la Commission demande à la Cour d'infliger à ce pays une astreinte de 158 250 euros par jour (qui s'appliquerait à partir du moment où la Cour aura rendu...

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