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Bulletin Quotidien Europe N° 8257

18 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission appelle les entreprises à conclure des "accords environnementaux"

Bruxelles, 17/07/2002 (Agence Europe) - Dans le cadre de son récent plan d'action intitulé "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire", la Commission européenne a adopté, mercredi, une communication dans laquelle elle appelle les entreprises à conclure des accords environnementaux au niveau communautaire, notamment dans les domaines où l'Union n'a encore adopté aucune mesure législative ou dans lesquels la Commission n'a pas manifesté son intention de légiférer.

La...

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