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Bulletin Quotidien Europe N° 8257
AU-DELÀ DE L'INFORMATION /

Les nombreuses critiques et oppositions au plan Fischler de révision de la PAC ne mettent en cause ni son orientation générale ni ses principes

Une part de tactique. Comme prévu, les premières réactions au projet Fischler de révision de la PAC sont aussi négatives que contradictoires. Pour les uns, la Commission va trop loin dans les réformes, pour les autres pas assez. Ce n'est pas une surprise pour Franz Fischler, qui avait tout de suite indiqué (à Pierre Bocev): "la Commission se situe à peu près à mi-chemin des positions extrêmes. Elle sera donc fustigée par les deux camps; les critiques fuseront de part et d'autre, c'est normal. L'effervescence fait partie des traditions. Dans la PAC, rien ne se fait jamais sans psychodrame." Cette déclaration montre une belle tranquillité qui sous-entend la certitude d'avoir raison sur l'essentiel. C'est ce qu'a reconnu la ministre responsable de l'agriculture d'un pays, la Belgique, qui se situe à mi-chemin entre les extrêmes. Mme Annemie Neyts a déclaré (à Philippe Regnier): " Nous sommes au début d'un processus long, dont le résultat final sera plus nuancé; mais la réforme ira inéluctablement dans le sens indiqué par Fischler, même si cela prendra quelques années."

Il faut donc accueillir avec calme les protestations les plus agitées et être conscient de la part de tactique qu'elles recèlent. Fracture dramatique dans l'Union, politique agricole européenne radicalement remise en cause, retard inéluctable de l'élargissement…Du calme, du calme. La classe politique et les médias, ne devraient pas tomber dans le piège de la dramatisation recherchée par ceux qui défendent des intérêts spécifiques précis et qui s'accrochent par tous les moyens à des rentes de position plus que lucratives. J'estime que, pour y voir clair, une double opération préalable est nécessaire: a) ne pas laisser le débat entièrement dans les mains de ceux qui représentent le monde agricole, en incluant dans cette catégorie un certain nombre de ministres de l'Agriculture, qui donnent l'impression de ne pas représenter l'intérêt général, mais de jouer le rôle d'un lobby des agriculteurs. Sans oublier que toutes les réformes de la PAC, sans exception, ont été effectuées contre les organisations agricoles, qui s'y sont systématiquement opposées; b) séparer les objectifs généraux et les modalités de mises en oeuvre. À l'issue de la difficile négociation qui vient de s'ouvrir, les modalités ne seront sans doute pas celles qui figurent aujourd'hui dans le projet; elles seront modifiées à la lumière des positions nationales et des intérêts légitimes à sauvegarder. Mais les raisons qui sont à l'origine de l'initiative et les analyses qui la justifient ne sont pas adaptables au gré des polémiques.

Raisons et objectifs. Partons donc de ces raisons et analyses, à la lumière de déclarations et interviews de Franz Fischler davantage que des textes officiels, un peu ampoulés et parfois peu explicites. Pourquoi, sans remettre en question la substance de la PAC, faut-il la modifier? Voici ses réponses:

1) Le système actuel des aides fondé sur les quantités produites encourage la production intensive, il est beaucoup trop bureaucratique et il incite les agriculteurs à orienter leur production en fonction des subventions européennes et non de la demande des consommateurs.

2) Les citoyens ont clairement indiqué, dans plusieurs sondages d'opinion, ce qu'ils attendent de l'agriculture européenne. Les priorités sont, dans l'ordre: des produits alimentaires sains, sûrs et de qualité; un environnement protégé (incluant le bien-être des animaux); une offre correspondant à la demande des consommateurs. La sauvegarde des paysages traditionnels où il fait bon vivre est elle aussi souvent citée. Moins de 30% des Européens estiment que ces priorités sont aujourd'hui respectées.

Déviations et aberrations. La longue histoire de la PAC prouve, pour ceux qui l'ont vécue, à quel point les défauts cités par Franz Fischler au point 1 sont réels. Le soutien aux agriculteurs fondé sur les quantités produites était justifié dans la période initiale de la PAC, lorsque l'Europe devait conquérir son autonomie alimentaire, parce que les enfants affamés étaient ici, chez nous. La réponse du monde paysan avait été admirable de rapidité et d'efficacité. Ensuite, le système avait montré qu'il n'était pas adapté à la nouvelle situation. Ce n'est pas avec plaisir que je rappelle l'une ou l'autre des déviations aberrantes constatées, mais pour répondre à ceux qui encore aujourd'hui défendent le mécanisme des prix garantis sans limitations des quantités produites. Dans le secteur laitier, le mécanisme de l'intervention se situe au niveau du beurre, pour des raisons techniques compréhensibles. Le résultat a été que la production de beurre n'avait plus aucun rapport avec la demande: c'étaient des montagnes, on le fabriquait pour le transférer directement aux magasins européens, avec des coûts faramineux et un gaspillage absurde d'énergie pour le conserver. Malgré les camions, les trains et les magasins frigorifiques, après deux ans le beurre stocké devenait quand même inutilisable pour la consommation humaine et il était presque impossible de trouver d'autres débouchés. En définitive, une partie a été utilisée pour l'alimentation des veaux, c'est-à-dire la destination naturelle du lait qui en était à l'origine; mais le beurre désormais rance arrivait à cette destination avec deux ans de retard, après des détours insensés et un coût de milliards d'écus (qui n'étaient pas perdus pour tout le monde). Entre-temps, les veaux avaient été alimentés par le soja (pratiquement interdit de production en Europe car il entre à droit nul), par le manioc dévoreur d'eau et malheureusement aussi, dès qu'ils grandissaient, par les farines animales responsables des désastres que l'on sait.

D'autres exemples? La "distillation préventive" du vin, termes élégants qui signifient que le vin est détruit (en le distillant) avant encore d'être commercialisé, et transformé en alcool absolument inutile, qui finissait en partie dans certaines distilleries de pétrole des Caraïbes, pour être mélangé à l'essence destinée au marché des Etats-Unis: le vin excédentaire européen faisait rouler les voitures américaines. La destruction de fruits et légumes retirés du marché qui avait atteint par moments des dimensions effarantes (une année, 70% de la production italienne de mandarines ont été "retirés du marché", euphémisme gentil qui signifie qu'ils avaient été écrasés par les tracteurs).

La biodiversité menacée. Les distorsions citées, et d'autres, ont été pour l'essentiel éliminées, grâce à l'introduction des "quotas laitiers" et à d'autres réformes, adoptées chaque fois au milieu des protestations des organisations agricoles qui les déclaraient insoutenables et annonçaient chaque fois des catastrophes. Aujourd'hui, c'est le système en lui-même des aides fondées sur les quantités produites que la Commission propose de supprimer, en les remplaçant par des aides au revenu fondées plutôt sur l'ampleur des surfaces cultivées (avec des plafonds par exploitation). Je n'ignore pas que cette transformation radicale rencontre au moins une opposition au sein de la Commission elle-même. Ce n'est pas une indiscrétion, Michel Barnier a déclaré explicitement (tout en ajoutant qu'il était solidaire de la décision du collège) qu'à son avis, avec le nouveau système proposé, l'agriculteur perd son autonomie de producteur et devient un assisté de la société. Je ne partage pas l'opinion de M. Barnier; j'estime au contraire que l'agriculteur retrouve enfin sa liberté et sa responsabilité d'entrepreneur. Avec le système actuel, il est artificiellement incité à produire ce qui lui est plus profitable du point de vue du soutien européen, avec les effets cités plus haut; le système proposé attribue à tout agriculteur une aide destinée à compenser les prestations exigées par la société (environnement, paysages, espaces verts, etc.) et lui rend la responsabilité d'orienter sa production vers la demande du marché, des consommateurs, avec la possibilité de soigner la qualité et donc d'augmenter ses revenus. N'oublions pas la réduction dramatique de la biodiversité qui résulte du mécanisme de l'intervention publique systématique et illimitée: une seule variété de pommes dominait le marché, celle qui assurait le plus grand volume de production, et ce n'est qu'un exemple. Le nombre de variétés végétales abandonnées était tel que un institut néerlandais a décidé de recueillir les catégories de semences non utilisées afin qu'elles soient sauvées de la disparition, témoignage de ce qu'était la biodiversité européenne, avec l'espoir d'un retour de certaines variétés végétales dont aujourd'hui on a perdu le goût et la saveur.

Avantages incommensurables. Bien entendu, un nombre appréciable d'agriculteurs a toujours donné la priorité à la qualité, et il en a été récompensé, car jamais le bon vin n'a été distillé et les produits typiques appréciés ont toujours trouvé acquéreur à des prix bien supérieurs aux prix d'intervention. Mais beaucoup d'agriculteurs avaient pris l'habitude de produire directement pour les stocks publics ou pour la destruction; c'est ça qui doit disparaître et le mécanisme de l'intervention doit être à nouveau ce qu'il était dans l'esprit de Sicco Mansholt à la naissance de la PAC: un filet de sauvetage contre les coups durs, les mauvaises années, les catastrophes naturelles.

Le nouveau système proposé a aussi un autre avantage: les aides directes seront subordonnées au respect par les agriculteurs de normes minimales en matière d'environnement, sécurité des produits et bien-être des animaux. A défaut, les aides seront réduites. Ceci présuppose un système d'audit impliquant une certaine bureaucratie et un certain coût. Franz Fischler a prévu que ce coût ne retombe pas sur les agriculteurs mais que l'autorité publique (européenne et nationale) participe au financement avec un pourcentage des ressources destinées au développement rural. De toute façon, le poids bureaucratique des audits sera incomparablement inférieur à la bureaucratie actuelle dont les agriculteurs seront soulagés par la fin des aides directes à la production. Ils pourront à nouveau consacrer l'essentiel de leur temps à la production de denrées de qualité requises par le marché au lieu de le gaspiller à remplir des formulaires.

La vérité du développement rural. Le plan Fischler ne vise pas à réduire le budget agricole (c'est d'ailleurs le reproche que lui font certains Etats membres) mais à transférer une partie appréciable de ce budget du soutien aux marchés au développement rural. On a souvent une idée erronée du développement rural, en estimant qu'il est directement en rapport avec la production agricole. Ce n'est pas vrai. Une bonne partie des initiatives à ce titre vise au contraire à encourager et promouvoir d'autres activités, à créer les conditions pour que la campagne reste vivante et accueillante, pour que les villages et les petites villes aient aussi une vie culturelle et sociale, afin que les jeunes soient encouragés à y vivre et la population soit répartie sur l'ensemble du territoire de manière équilibrée.

Il reste à répondre aux critiques et objections des ministres. J'essayerai de le faire demain. (F.R.)

 

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