Bruxelles, 17/07/2002 (Agence Europe) - La Commission doit adopter prochainement une proposition de directive créant un cadre pour la promotion de la cogénération à haut rendement dans le marché intérieur de l'énergie. La Commission estime que la cogénération, actuellement sous-utilisée dans la Communauté, permet des économies d'énergie et la réduction d'émissions de gaz à effet de serre. La proposition de directive établit des principes généraux et laisse aux Etats membres le soin de décider des modalités de mise en oeuvre.
Origine et rendement: les Etats membres doivent veiller à garantir l'origine de l'électricité produite par des unités de cogénération sur base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires. Un organisme compétent et indépendant sera chargé de superviser ces questions d'origine. Les Etats membres doivent aussi mettre au point des valeurs de rendement permettant de déterminer les réalisations d'économie d'énergies primaires réalisées grâce à la production par cogénération. La Commission étudiera ultérieurement la possibilité de mettre au point une méthodologie harmonisée pour établir ces critères de rendement.
Régimes de soutien: les Etats pourront accorder des aides publiques, à condition que les mesures prises soient favorables à la protection de l'environnement, et mettre en oeuvre des mécanismes de soutien à la cogénération (aides à l'investissement, réductions fiscales, etc.). Enfin, la Commission invite les Etats à simplifier les procédures administratives concernant le secteur, par exemple les mesures relatives à l'obtention d'un permis de construire une installation de cogénération.
Utilisation du réseau électrique: les Etats membres veillent à ce que les gestionnaires de réseaux de transport et de distribution garantissent le transport et la distribution de l'électricité produite par cogénération et facilitent cet accès pour l'électricité produite à base d'énergies renouvelables. Les coûts de connexion et les tarifs liés doivent être fixés selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires. Il en va de même pour le prix d'achat de l'électricité d'appoint dont ont besoin les cogénérateurs. Pour surveiller toutes ces questions tarifaires, les Etats membres désignent un organisme compétent chargé également de comparer les tarifs et conditions offerts aux cogénérateurs.
Les Etats devront publier, deux ans après l'entrée en vigueur de la directive et ensuite tous les trois ans, un rapport sur les progrès réalisés dans l'accroissement de la part de la cogénération à haut rendement et sur les obstacles empêchant son développement. Sur base de ces rapports, la Commission pourrait décider d'établir des objectifs indicatifs nationaux.