Bruxelles, 12/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice concernant l'application par la Belgique d'une taxe sur les opérations de bourse et d'une taxe sur les livraisons de titres au porteur.
La Belgique applique une taxe sur les opérations de bourse aux souscriptions de titres effectuées en Belgique, telles que les souscriptions d'actions de sociétés d'investissement et de parts de fonds de placement belges et d'autres Etats...