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Bulletin Quotidien Europe N° 8254

13 juillet 2002
Sommaire Publication complète Par article 14 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Le Conseil a défini des orientations pour appliquer la "méthode Lamfalussy" aux banques et assurances - Autres résultats

Bruxelles, 12/07/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin, réuni vendredi à Bruxelles, sous la présidence de Thor Pedersen, a adopté des conclusions sur les futurs mécanismes de "surveillance" dans le domaine des assurances et de la banque et des conclusions sur la méthode de calcul des "écarts de production". Il a fait le point sur les négociations avec la Suisse à propos de la fiscalité de l'épargne, et dégagé ses premières orientations sur la fiscalité des entreprises. Il a...

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