Strasbourg, 02/07/2002 (Agence Europe) - Le Médiateur européen a demandé au Conseil de reconsidérer son refus de donner accès à un rapport sur la fiscalité des entreprises à une société de consultants. Ce réexamen devrait être fondé sur la nouvelle réglementation relative à l'accès aux documents, entrée en vigueur en décembre 2001. Le Conseil est invité à lui répondre d'ici au 31 octobre 2002.
Jacob Söderman estime que le Conseil n'a pas donné de raisons valables...