Bruxelles, 02/07/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de décider d'introduire un pourvoi contre l'arrêt Jégo-Quéré du Tribunal de première instance de l'UE. Elle souhaite ainsi éviter le risque de voir la Cour et le Tribunal rendre des arrêts définitifs divergents. Si la Commission ne faisait pas de pourvoi, l'arrêt Jégo-Quéré dont l'approche est très libérale en matière d'accès du citoyen à la justice européenne serait définitif. Cela n'empêcherait pas...