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Bulletin Quotidien Europe N° 8231

13 juin 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
Le Parlement européen a attribué a tort le marché du transport des parlementaires européens à la coopérative "Taxi 13" strasbourgeoise

Luxembourg, 12/06/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a commis une erreur en considérant que le contrat qu'il avait passé en mars 1999 avec la société coopérative Taxi 13 pour le transport des parlementaires européens était conforme à la législation française. La cinquième chambre du Tribunal de première instance européen en a décidé ainsi dans l'affaire Alsace International Car Service (AICS), du nom d'une société de voitures avec chauffeurs concurrente. Le...

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