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Bulletin Quotidien Europe N° 8212

16 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 29 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La France est condamnée pour ne pas avoir mis en place une politique complète de gestion de déchets sur son territoire

Luxembourg, 15/05/2002 (Agence Europe) - La Cour de Justice européenne condamne la France pour ne pas avoir prévu dans tous les départements français des plan de gestion de déchets tels que les directives européennes l'y obligeaient. La France est condamnée parce qu'elle n 'a pas: - établi des plans de gestion des déchets pour l'ensemble de son territoire; - élaboré pour certaines régions et départements des plans de déchets pour les déchets qui contiennent des...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/PROCHE-ORIENT : M. Solana affirme qu'il faut avancer, en même temps et sans préalable, sur trois axes: sécurité, restructuration et processus politique - Pour une réforme en profondeur de l'Autorité palestinienne
(EU) UE/OTAN/GRECE : la Présidence espagnole propose de nouvelles formules pour régler le problème gréco-turc
(EU) PE/COMPORTEMENT DES DEPUTES : le bureau a décidé de prendre des mesures pour éviter que le PE devienne une plate-forme des élections présidentielles
(EU) UE/PSE/ISRAEL : réunion à Prague, avec les travaillistes israéliens
(EU) UE/ETATS-UNIS/COUR PENALE INTERNATIONALE : l'UE souligne les graves conséquences politiques que risque d'avoir la décision de Washington de ne pas ratifier le statut de la Cour
(EU) UE/CONSEIL/GESTION ET PREVENTION DES CRISES :
(EU) UE/ESPAGNE :
(EU) UE/PARLEMENTS :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/AFGHANISTAN : nouvelles aides de la Commission européenne - Chris Patten se rend dans le pays et au Pakistan
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : poursuite des discussions jeudi au Coreper sur l'accueil des treize militants palestiniens
(EU) UE/TERRORISME : la Présidence insiste sur l'inscription des FARC sur la liste
(EU) UE/TERRORISME/JAI : accord des Quinze sur un texte très général sur l'échange d'informations policières et judiciaires sur le terrorisme
(EU) UE/JUSTICE/PEDOPORNOGRAPHIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : l'Europe et les Etats-Unis partagent les mêmes objectifs, ont indiqué le Commissaire Monti et son homologue américain M. James
(EU) UE/OCDE/ETATS-UNIS : Pascal Lamy et Guy Verhofstadt à l'OCDE - Pas de rencontre Lamy-Zoellick - Conflit sidérurgique, "Farm Bill"
(EU) UE/SPORT : la Commissaire Viviane Reding veut s'attaquer au dopage dans le milieu sportif amateur et annonce un plan d'action d'ici la fin de l'année
(EU) UE/SOCIAL : étape décisive des partenaires sociaux européens pour un accord sur le télétravail
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement, en adoptant le rapport Foster, demande aux Etats membres de financer les nouvelles mesures de sûreté aérienne
(EU) PE/RECHERCHE : en accord avec le Conseil et la Commission, le Parlement a apporté les dernières modifications au 6ème programme-cadre
(EU) PE/ECONOMIE : M. Trentin souhaite que l'Union lutte davantage contre la récession, M. Marinos des politiques plus volontaristes en matière d'emploi, mais aussi la poursuite de la rigueur budgétaire
(EU) PE/BUDGET 2003 : Mme Schreyer demande le respect de la discipline budgétaire - M. Färm veut réduire les dépenses administratives pour l'élargissement
(EU) PE/BUDGET 2003 : le PE table sur une augmentation modérée de son budget
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le Parlement n'a apporté que deux modifications mineures au projet de directive sur la commercialisation à distance de services financiers qui devrait être adopté sans conciliation
(EU) PE/SIEGE DU PARLEMENT :
(EU) PE/ASILE/IMMIGRATION : la politique de l'immigration doit devenir l'un des grands axes de la politique étrangère européenne, estiment MM. Rajoy et Patten
(EU) PSE :
(EU) UE/RUSSIE/KALININGRAD : large convergence de vues entre Conseil, Commission et Parlement
(EU) UE/PE/RELATIONS TRANSATLANTIQUES : selon la Commission européenne, une nouvelle stratégie ne s'impose pas - Commission et députés européens déplorent les divergences sur plusieurs dossiers importants
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la France est condamnée pour ne pas avoir mis en place une politique complète de gestion de déchets sur son territoire
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : une tradition juridique bien établie dans les pays scandinaves reconnue par les juges européens
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/SOCIAL : les conséquences de la migration sur la sécurité sociale au centre de la 8ème conférence ministérielle sur la sécurité sociale
(EU) UE/COLLOQUES : programmes des séminaires européens en mai et juin
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 15/05/2002 :