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Bulletin Quotidien Europe N° 8212

16 mai 2002
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services financiers
Le Parlement n'a apporté que deux modifications mineures au projet de directive sur la commercialisation à distance de services financiers qui devrait être adopté sans conciliation

Bruxelles, 15/05/2002 (Agence Europe) - Comme le lui recommandaient le Commissaire David Byrne et son rapporteur, la sociale-démocrate autrichienne Maria Berger, le Parlement européen n'a finalement apporté que deux modifications mineures à la position commune du Conseil concernant la directive sur la commercialisation à distance de services financiers. Ces deux amendements, présentés par les groupes PSE et PPE-DE, portent sur l'intervention du notaire et l'importance de l'accord du...

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