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Bulletin Quotidien Europe N° 8196

20 avril 2002
Sommaire Publication complète Par article 26 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
L'office des marques défend ses prérogatives financières - le modèle linguistique d'Alicante ne peut servir de modèle pour le brevet communautaire

Alicante, 19/04/2002 (Agence Europe) - L'Office européen des marques (OHIM) d'Alicante se finance lui-même, depuis le début de sa phase opérationnelle en 1996, grâce aux droits de dépôts payés par les entreprises, a fait valoir le président de l'office, Wubbo de Boer, à l'occasion de la visite du Groupe « Kangourou » à Alicante (voir plus haut). Avec 48.550 dépôts, 50.635 demandes publiées et 38.504 marques enregistrées, l'Office a obtenu en 2001 un revenu de 110,7 millions...

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