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Bulletin Quotidien Europe N° 8178

23 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence
La Commission accepte un engagement dans l'affaire des procédures relatives au système allemand de prix fixe du livre

Bruxelles, 22/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi de ne pas poursuivre les procédures relatives au système allemand de prix fixe du livre (dit "Sammelrevers"). Suite à l'envoi d'une communication de griefs en juillet dernier, le Börsenverein des Deutschen Buchhandels e.V. (association allemande d'éditeurs et de libraires) ainsi que les éditeurs et libraires concernés ont en effet soumis une déclaration d'engagement qui satisfait entièrement et...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : plus de 80 interventions plutôt consensuelles lors de la première phase d'écoute - Un représentant des parlements des candidats invité au Présidium - Le "règlement" est accepté, mais il pourrait être révisé en fonction de l'expérience - Ecoute de la société civile en juin - Convention de la jeunesse en juillet - Satisfaction de MM. Giscard d'Estaing, Mendez de Vigo et Hänsch
(EU) UE/CONVENTION/PSE : Giuliano Amato annonce un séminaire socialiste
(EU) UE/DEFENSE : le Conseil informel Défense a reconnu la nécessité d'investir dans les capacités militaires et prépare une déclaration sur le terrorisme
(EU) UE/ETATS-UNIS : le ministre espagnol de la Défense stigmatise l'unilatéralisme américain et demande que les Alliés européens soient informés des intentions de Washington en Irak
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ETATS-UNIS/ACIER : l'UE a mis au point la liste de produits américains susceptibles d'être frappés de sanctions - Difficultés sur certaines dispositions du règlement
(EU) UE/TRANSPORTS : probable décision de poursuivre le projet Galileo au Conseil de mardi, mais des points restent à régler, dont la participation du privé - Réserve générale du Royaume-Uni, Pays-Bas, et Danemark
(EU) UE/PECHE : nouvelle suspension des négociations UE/Sénégal
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : l'accessibilité des sites web, l'échange électronique de données entre administrations, les réseaux transeuropéens et "l'après-Barcelone" au menu du Conseil de ce lundi
(EU) UE/CONCURRENCE : les clauses de restrictions territoriales des contrats gaziers au centre des entretiens de Loyola de Palacio et Mario Monti avec le ministre algérien de l'Energie
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission accepte un engagement dans l'affaire des procédures relatives au système allemand de prix fixe du livre
(EU) UE/FISCALITE : procédures d'infraction contre la France et l'Espagne
(EU) UE/SERVICES A ACCES CONDITIONNEL : la Commission saisit la Cour à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, du Luxembourg et de l'Espagne
(EU) UE/ASSURANCE AUTOMOBILE : avis motivé à la Finlande
(EU) UE/TRANSPORTS : état des travaux sur l'attribution des "slots" aériens
(EU) UE/TRANSPORTS : état des travaux sur la libéralisation des transports en commun
(EU) UE/TRANSPORTS : les représentants des ports européens demandent au Conseil de modifier la proposition de la Commission et du PE sur la libéralisation des services portuaires
(EU) UE/ACP : l'Assemblée paritaire a modifié son règlement
(EU) PE/STRATEGIE DE LA COMMISSION : Loyola de Palacio réaffirme que la Commission aura besoin de ressources supplémentaires en 2003 - Satisfaction des députés pour la nouvelle procédure
(EU) PE/SOMMET DE BARCELONE : chaque député trouve dans les conclusions de Barcelone des raisons de s'inquiéter ou de se réjouir -Députés et présidence du Conseil évoquent les manifestations dans les rues de Barcelone
(EU) PE/BUDGET 2000 : la Cocobu demande pour la première fois que le budget du Conseil soit soumis à la procédure de décharge
(EU) UE/ECONOMIE : la zone euro a enregistré en 2001 un déficit public de 1,3% du PIB
(EU) UE/BEI/RFY : 85 millions d'euros pour la réparation de liaisons ferroviaires entre la Serbie et le Monténégro
(EU) UE/JUSTICE/ETATS-UNIS : discussions sur la rédaction du mandat de négociation pour un accord de coopération judiciair
(EU) UE/EUROPOL : poursuite des travaux des experts sur la simplification de la réforme d'Europol
(EU) UE/JAI :
CALENDRIER
:
(EU) UE/TRAITE DE ROME :
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/03/2002 :