login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8169

13 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 21 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission a pris une série de décisions

Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - La Commission a pris les décisions suivantes en matière d'aides d'Etat:

Poste italienne: la Commission a clôturé l'enquête qu'elle avait ouverte en 1998 estimant que les mesures financières dont la Poste italienne a bénéficié entre 1994 et 1999 ne constituaient pas une aide d'Etat. Les montants octroyés ne dépassent pas le niveau autorisé dans le cadre de sa mission d'intérêt général ;

Poste irlandaise: la Commission a décidé de ne...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT