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Bulletin Quotidien Europe N° 8169

13 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission veut protéger les compagnies aériennes européennes contre le dumping des compagnies de pays tiers subventionnées

Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mardi une proposition de règlement pour protéger les compagnies européennes contre les pratiques déloyales des compagnies subventionnées de pays tiers. Comme annoncé dans EUROPE du 8 mars p.3, cet instrument, fondé sur le modèle du règlement anti-subvention pour les biens, permettra à la Commission d'ouvrir une enquête sur la base d'une plainte de l'industrie ou de sa propre initiative et d'imposer...

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