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Bulletin Quotidien Europe N° 8169

13 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 18 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social
La Commission demande aux Pays-Bas de rembourser l'aide qu'elle lui a apportée au titre du Fonds social européen pour les années 1994-1996

Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - Après avoir découvert des irrégularités dans la gestion de 12 programmes relevant des Fonds structurels aux Pays-Bas, la Commission européenne a décidé de récupérer 33,1% du montant total alloué aux Pays-Bas pendant la période 1994-1996 au titre du Fonds social européen. Les Pays-Bas devront donc rembourser un montant de 157.188.991 euros. Les irrégularités constatées concernent de fausses déclarations de paiement, un manque total de...

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