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Bulletin Quotidien Europe N° 8169

13 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme
La Commission a présenté un nouveau règlement sur le gel des avoirs talibans, tenant compte du changement de pouvoir à Kaboul

Bruxelles, 12/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté une nouvelle proposition de règlement modifiant le régime de sanctions à l'égard des réseaux Al-Qaida et taliban, afin de tenir compte du changement de pouvoir en Afghanistan. Ce nouveau texte abrogera et remplacera le règlement de sanction actuel. Transposant pour l'Europe la résolution 1390 du 16 janvier du Conseil de sécurité des Nations Unies, le règlement supprime les sanctions à l'égard de...

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